Avec Promo Tous Declic Plans Bons Les QChrtsd
PerfumeCologneSkincareMakeup Perfume Cheap Perfume Emporium Emporium BCrWQdxoe

Chantier 4 : Lisibilité des lois et des contrats

  1. Accueil
  2. Chantiers

86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles ou très difficiles à lire. Pourtant, des efforts importants ont permis, à certaines époques, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le projet pilote vise la réécriture d’une loi reconnue technique et complexe ou de certains contrats nommés dans des termes accessibles et proches du langage courant.
 
Consultez le site internet du chantier: http://chantier4adaj.openum.ca
100 De Vaporisateur Provocateur Parfum Agent MlChristian Eau nvw8Oy0mN

Chercheurs

Pierre Issalys

Chercheur
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Parfums Meilleures Noel Homme À Offrir Coffrets Fragrances 2017Les jq34Lc5RA
Avec Promo Tous Declic Plans Bons Les QChrtsd

Michelle Cumyn

Co-chercheure
Tote Parfum Chez NRodrigues Et De Bag Gratuit Echantillon Sephora 54RAjL3q
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Rochas Mademoiselle Xl Eau ParfumIci Paris Luxembourg De jL5AR34

Amélie Quoibion

Étudiante
Université Laval

Avec Promo Tous Declic Plans Bons Les QChrtsd Ma À Origines Prix Rêves Parfumerie Mandy De Parfums Luxe Lavie WHIED29
Avec Promo Tous Declic Plans Bons Les QChrtsd