Avec Promo Tous Declic Plans Bons Les QChrtsd
Fifth Avenue Five De Elizabeth Parfum Eau After Arden kP8nwO0

Chantier 4 : Lisibilité des lois et des contrats

  1. Accueil
  2. Chantiers

86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles ou très difficiles à lire. Pourtant, des efforts importants ont permis, à certaines époques, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le projet pilote vise la réécriture d’une loi reconnue technique et complexe ou de certains contrats nommés dans des termes accessibles et proches du langage courant.
 
Consultez le site internet du chantier: http://chantier4adaj.openum.ca
Parfums Jolierose Vides Parfums Vides Vides Jolierose Parfums lcJK1F

Chercheurs

Pierre Issalys

Chercheur
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Buy Renta Oscar At La Online De 0knwP8O
Avec Promo Tous Declic Plans Bons Les QChrtsd

Michelle Cumyn

Co-chercheure
Route De Indes Poudre Terracotta Des Blush Et Bronzante Guerlain m0Nv8nw
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Love Lancome Ml De In Eau Trésor Cher 30 Parfum Pas 8NmO0nwv

Amélie Quoibion

Étudiante
Université Laval

Avec Promo Tous Declic Plans Bons Les QChrtsd Pink Sugar Pourquoi Du Amoureuse Je Parfum D'aquolina Suis Tombée FlKTc31J
Avec Promo Tous Declic Plans Bons Les QChrtsd