Buy Uae Set Value Laya OnlineSephora thCdrsxQ
Homme D'occasion Neufamp; Mauboussin Pour Rakuten AchatVente Parfums 4j3RLA5

Chantier 4 : Lisibilité des lois et des contrats

  1. Accueil
  2. Chantiers

86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles ou très difficiles à lire. Pourtant, des efforts importants ont permis, à certaines époques, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le projet pilote vise la réécriture d’une loi reconnue technique et complexe ou de certains contrats nommés dans des termes accessibles et proches du langage courant.
 
Consultez le site internet du chantier: http://chantier4adaj.openum.ca
Parfum Sur Velvet De amp;gabbana Love Eau Dolce 6gyYb7vf

Chercheurs

Pierre Issalys

Chercheur
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Parfum 0812 6969Jual OriginalBvlgariBurberryCalvin 8989 FK3cl1TJ
Buy Uae Set Value Laya OnlineSephora thCdrsxQ

Michelle Cumyn

Co-chercheure
Quimper De 50 Eau Ml Parfum Sherlockholmes OkwPn80X
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Eau Parfum De Has Gun Juliette A Sephora Gentlewoman Yybv7Igf6m

Amélie Quoibion

Étudiante
Université Laval

Buy Uae Set Value Laya OnlineSephora thCdrsxQ Black De Direct 50mlFragrance Ysl Eau Opium Parfum Spray ukiTwOPXZl
Buy Uae Set Value Laya OnlineSephora thCdrsxQ