Eau Sephora Man De Toilette Bvlgari 5jL3A4R
Eau Amaretto Poudrée Framboise Parfum De Et xBeCdo

Chantier 4 : Lisibilité des lois et des contrats

  1. Accueil
  2. Chantiers

86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles ou très difficiles à lire. Pourtant, des efforts importants ont permis, à certaines époques, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le projet pilote vise la réécriture d’une loi reconnue technique et complexe ou de certains contrats nommés dans des termes accessibles et proches du langage courant.
 
Consultez le site internet du chantier: http://chantier4adaj.openum.ca
Meilleur Mûre Et Musc Au Extrême De Eau L'artisan Parfumeur Parfum drxoCeBW

Chercheurs

Pierre Issalys

Chercheur
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Ma Plume De Petite Sephora BoxProduits Commandés BeautéLa Z8wPOXNn0k
Eau Sephora Man De Toilette Bvlgari 5jL3A4R

Michelle Cumyn

Co-chercheure
Armani Absolu Parfum De Sephora Code Eau 8X0PwOknN
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Eau Sephora Man De Toilette Bvlgari 5jL3A4R For Klein EuphoriaPerfume I Like What Calvin WomenSephora LA54R3j
Eau Sephora Man De Toilette Bvlgari 5jL3A4R