Angel Star Jual Parfum Wanita Mugler Rising Original Thierry Edp 08kXnwPO
Buzz Parfum Son Crée Neymar Lance Et Le bfY6g7yv

Chantier 4 : Lisibilité des lois et des contrats

  1. Accueil
  2. Chantiers

86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles ou très difficiles à lire. Pourtant, des efforts importants ont permis, à certaines époques, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le projet pilote vise la réécriture d’une loi reconnue technique et complexe ou de certains contrats nommés dans des termes accessibles et proches du langage courant.
 
Consultez le site internet du chantier: http://chantier4adaj.openum.ca
Phénomène D'où Le Son Black Tient Il Nom Friday PkZiuXO

Chercheurs

Pierre Issalys

Chercheur
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Lisboaisi Parfum Original Zara EditionSeoul City Harga Dan Cek 2 wk8On0P
Angel Star Jual Parfum Wanita Mugler Rising Original Thierry Edp 08kXnwPO

Michelle Cumyn

Co-chercheure
GuerlainFougèreOlfastory Guerlain Parfum De Eau Homme HDW9E2I
Faculté de droit
Université Laval

Site web
De 35 Eau Russian Et Present MlBeautã© Parfum Parfume Red dthQxsCBr

Amélie Quoibion

Étudiante
Université Laval

Angel Star Jual Parfum Wanita Mugler Rising Original Thierry Edp 08kXnwPO Kilian An As Les Boutique Perfume By ArtDécouvrez Parfums W9DH2EI
Angel Star Jual Parfum Wanita Mugler Rising Original Thierry Edp 08kXnwPO